Formalités : Contrat de mariage

« Mamour, on fait un contrat de mariage ou pas ? »…
Cette petite phrase est loin d’être anodine, tout d’abord par la nature légale de la démarche mais aussi à cause de la petite perle de sueur d’angoisse qui née tout à coup sur la tempe de votre moitié… Et oui, les choses sérieuses commencent les p’tits amoureux !
Pas de panique, faire un contrat de mariage ne signifie en aucun cas que vous n’avez pas confiance en votre amour mutuel !
Entamer cette démarche juridique vise seulement à faire les choses dans le respect de chacun, et être prévoyant pour tout se passe pour le mieux en cas de rupture (et oui… ça arrive)
Lyon-mariage.com vous donne ici ses précieux conseils sur ce sujet parfois délicat !

Consulter un notaire avant son mariage

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Demander conseil à un notaire est une étape instructive avant de vous unir. En effet, ce professionnel de la loi vous expliquera que le régime matrimonial repose sur l’ensemble des règles qui régissent les rapports pécuniaires entre les époux. Il vous présentera également les droits ainsi que les obligations des époux.
Il existe plusieurs types de régimes matrimoniaux, le notaire vous définira chacun d’eux.
Sachez que si vous ne souhaitez pas signer de contrat de mariage, vous serez soumis aux règles du régime légal de la communauté réduite aux acquêts (biens acquis pendant le mariage, à l’exception des héritages, des donations, des biens professionnels et des dettes professionnelles) prévu par l’article 1400 du code civil.

Quelles questions vous poser pour rédiger votre contrat de mariage ?

  • Possédez-vous des biens propres ?
  • Êtes-vous déjà propriétaire d’une résidence principale ou secondaire ?
  • Quelle est votre situation professionnelle et comment la voyez-vous évoluer ?
  • Souhaitez-vous devenir commerçant ?
  • Avez-vous des enfants ?
  • Avez-vous déjà été marié ?
  • Avez-vous des dettes ?
  • Que se passera-t-il en cas de décès de l’un d’entre vous ?
  • Que se passera-t-il en cas de divorce ?

 Les différents types de contrat de mariage

  • La communauté de biens réduite aux acquêts.
  • La séparation des biens.
  • La participation aux acquêts.
  • La communauté universelle.

Sachez que si aucun de ces contrats ne vous convient en l’état, il est possible de faire des contrats sur mesure en les adaptant à vos souhaits.

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